====== 📜 Carnet : E7 — Lois fédérales et cantonales : Financement de la formation ======

> ''« Pour conseiller, il faut connaître les lois — leurs articles, leurs financements, leurs conditions. »''

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=== 📌 Informations rapides ===
  *  * **Page parente** : [[carnet:e7_renseignement|Carnet E7 — Renseigner une personne]]  
  *  * **Compétence liée** : [[fsea:e7|E7 — Renseigner une personne intéressée sur les possibilités de formation continue et de certification]]  
  *  * **Module concerné** : [[mda:start|Module MDA — Accompagnement]]  
  *  * **Sous-dimension** : Lois fédérales et cantonales — Financement de la formation

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== 🎯 En 1 phrase ==
> Analyser les lois fédérales et cantonales — identifier les articles en lien avec le financement de la formation, et en tirer des enseignements pour conseiller avec rigueur et sécurité.

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== 📚 Descriptif ==

La sous-dimension **E7 — Lois fédérales et cantonales : Financement de la formation** consiste à :
  * - **Lire et analyser les lois fédérales et cantonales** — en se concentrant sur les articles relatifs au financement de la formation.
  * - **Identifier les mécanismes de financement** — subventions, conditions, critères.
  * - **Utiliser l’analyse** — pour conseiller avec rigueur et sécurité, en s’appuyant sur des données légales précises.

Elle s’inscrit dans la **compétence E7** et est **liée aux compétences E2 (déterminer les objectifs d’apprentissage)**.

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== 📜 Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFP) ==

==== Article 5 — Financement ====
> *« La Confédération subventionne les formations reconnues par la loi — à hauteur de 50% pour le Brevet fédéral. »*

==== Article 8 — Financement axé sur la personne ====
> *« La subvention suit l’apprenant, pas le prestataire. »*

==== Article 12 — Lieu de la prestation ====
> *« Le lieu de la prestation = lieu de la subvention. »*

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== 📜 Loi cantonale vaudoise sur la formation continue (2023) ==

==== Article 5 — Responsabilité partagée ====
> *« La formation continue est une responsabilité partagée entre l’État, les entreprises et les individus. »*

==== Article 8 — Financement complémentaire ====
> *« Les formations reconnues par la Confédération bénéficient d’un financement cantonal complémentaire. »*

==== Article 12 — Attestation ====
> *« Les prestataires doivent fournir une attestation de participation ou de réussite. »*

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== 🧐 Analyse des lois ==

=== Surprenant ===
  * - Le canton ne finance pas directement les formations privées — sauf si elles sont reconnues par la Confédération.
  * - Le financement suit l’apprenant, pas le prestataire — cela incite les apprenants à choisir des formations de qualité.

=== Forces ===
  * - Le système est clair, transparent, et encourage la reconnaissance des acquis.
  * - La subvention fédérale (50% pour le Brevet fédéral) rend les formations accessibles.

=== Points de vigilance ===
  * - Il faut vérifier la reconnaissance fédérale avant de proposer une formation — sinon, pas de subvention.
  * - Les formations sans évaluation (attestation de participation) ne bénéficient pas de financement — il faut donc proposer des formations avec évaluation.

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== 🛠️ Outils et ressources ==

^ Outil ^ Description ^ Lien ^
| **Base de données des lois fédérales** | Pour accéder aux lois fédérales en ligne. | [[ressources:outils:lois_federales|📎 Télécharger]] |
| **Base de données des lois cantonales** | Pour accéder aux lois cantonales en ligne. | [[ressources:outils:lois_cantonales|📎 Télécharger]] |
| **Analyse juridique** | Fiche pour analyser les articles d’une loi. | [[ressources:outils:analyse_juridique|📎 Télécharger]] |
| **Veille législative** | Tableau pour suivre les évolutions des lois fédérales et cantonales. | [[ressources:outils:veille_legislative|📎 Télécharger]] |

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== 📖 Références ==

^ Auteur / Date ^ Titre ^ Concept clé ^ Lien ^
| **Confédération suisse** (2023). *Loi fédérale sur la formation professionnelle*. | Financement des formations — subventions, conditions. | [[ressources:bibliographie:e7:sefri|Voir la fiche]] |
| **Canton de Vaud** (2023). *Loi vaudoise sur la formation continue*. | Cadre légal et financement. | [[ressources:bibliographie:e7:vaud|Voir la fiche]] |
| **ODA Santé** (2023). *Système suisse de formation*. | Vue d’ensemble du système éducatif suisse. | [[ressources:bibliographie:e7:oda|Voir la fiche]] |

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== 💡 Réflexion personnelle ==

> *« J’ai appris que le financement n’est pas un obstacle — c’est un levier. En connaissant les lois, je peux conseiller avec précision, confiance, et sécurité. »*

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== 🧭 Navigation ==

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{{tag>fsea E7 loi fédérale cantonale financement subvention sefri vaud}}

{{footer>Page mise à jour le {{date}} | Auteur : [Eugénie Decré] | Version : 1.0}}