« Pour conseiller, il faut connaître les lois — leurs articles, leurs financements, leurs conditions. »

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•  * Sous-dimension : Lois fédérales et cantonales — Financement de la formation

Analyser les lois fédérales et cantonales — identifier les articles en lien avec le financement de la formation, et en tirer des enseignements pour conseiller avec rigueur et sécurité.

La sous-dimension E7 — Lois fédérales et cantonales : Financement de la formation consiste à :

• - Lire et analyser les lois fédérales et cantonales — en se concentrant sur les articles relatifs au financement de la formation.
• - Identifier les mécanismes de financement — subventions, conditions, critères.
• - Utiliser l’analyse — pour conseiller avec rigueur et sécurité, en s’appuyant sur des données légales précises.

Elle s’inscrit dans la compétence E7 et est liée aux compétences E2 (déterminer les objectifs d’apprentissage).

*« La Confédération subventionne les formations reconnues par la loi — à hauteur de 50% pour le Brevet fédéral. »*

*« La subvention suit l’apprenant, pas le prestataire. »*

*« Le lieu de la prestation = lieu de la subvention. »*

*« La formation continue est une responsabilité partagée entre l’État, les entreprises et les individus. »*

*« Les formations reconnues par la Confédération bénéficient d’un financement cantonal complémentaire. »*

*« Les prestataires doivent fournir une attestation de participation ou de réussite. »*

• - Le canton ne finance pas directement les formations privées — sauf si elles sont reconnues par la Confédération.
• - Le financement suit l’apprenant, pas le prestataire — cela incite les apprenants à choisir des formations de qualité.

• - Le système est clair, transparent, et encourage la reconnaissance des acquis.
• - La subvention fédérale (50% pour le Brevet fédéral) rend les formations accessibles.

• - Il faut vérifier la reconnaissance fédérale avant de proposer une formation — sinon, pas de subvention.
• - Les formations sans évaluation (attestation de participation) ne bénéficient pas de financement — il faut donc proposer des formations avec évaluation.

*« J’ai appris que le financement n’est pas un obstacle — c’est un levier. En connaissant les lois, je peux conseiller avec précision, confiance, et sécurité. »*

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Page mise à jour le {{date | Auteur : [Eugénie Decré] | Version : 1.0}}